Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du service Foncior (« le Service ») de la manière dont leurs données à caractère personnel, ainsi que celles de leurs locataires, sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Service traite deux catégories de données personnelles, pour lesquelles la répartition des responsabilités, au sens du RGPD, diffère.
Les données de compte — pour les données relatives à la création et à la gestion du Compte de l'Utilisateur (identité, email, coordonnées de facturation), Foncior — représenté par Axel Marie — agit en qualité de Responsable de traitement. C'est Foncior qui détermine les finalités et les moyens de ce traitement.
Les données des locataires — pour les données relatives aux locataires, biens et baux que l'Utilisateur saisit dans l'Application, l'Utilisateur (le propriétaire bailleur) agit en qualité de Responsable de traitement. Foncior n'intervient, pour ces données, qu'en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : Foncior traite ces données uniquement sur instruction de l'Utilisateur, pour les seuls besoins techniques de fourniture du Service, et ne les utilise à aucune autre fin. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer qu'il dispose d'une base légale pour traiter les données de ses locataires et, le cas échéant, de les en informer.
À ce jour, le Service traite exclusivement des données textuelles courantes. Il ne propose pas, à ce stade, de fonctionnalité de dépôt ou de traitement de documents sensibles tels que des pièces d'identité ou justificatifs — le cas échéant, la présente Politique sera mise à jour avant l'activation d'une telle fonctionnalité.
Les données sont accessibles à Foncior (Axel Marie) dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture et à la maintenance du Service, ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants, tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :
Foncior ne vend ni ne loue les données de ses Utilisateurs à des tiers, et ne les utilise à aucune fin publicitaire.
La base de données du Service est hébergée par Supabase sur des serveurs strictement localisés à Paris (France), garantissant que les données restent physiquement sur le territoire national. L'hébergeur applicatif (Vercel) et certains sous-traitants techniques (tel le fournisseur d'emails transactionnels) sont susceptibles de faire transiter certaines données via une infrastructure internationale, y compris hors de l'Union européenne, à des fins strictement techniques (cache, délivrabilité des emails). Le cas échéant, Foncior s'assure que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD comme offrant des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, notamment).
Le Service utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment un cookie de session (géré via Better Auth) permettant de maintenir l'Utilisateur connecté à son Compte de façon sécurisée. Le Service n'utilise, à ce jour, aucun cookie ni outil de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de tracking (aucun Google Analytics, aucun Umami ou équivalent). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable. Cette section sera mise à jour, et un bandeau de consentement mis en place, si le Service venait à intégrer de tels outils à l'avenir.
Foncior met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données, notamment : chiffrement des mots de passe (hachage, jamais de stockage en clair) ; cloisonnement des données entre Utilisateurs au niveau de la base de données (chaque Utilisateur n'a accès qu'à ses propres données et à celles de ses locataires) ; transmission des données chiffrée (HTTPS) ; limitation des accès aux données au strict nécessaire.
Conformément au RGPD, vous disposez, sur les données vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité, et d'opposition pour motif légitime. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@foncior.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Locataires — si vous êtes locataire d'un Utilisateur du Service et souhaitez exercer vos droits sur les données saisies vous concernant, nous vous invitons à contacter en premier lieu le propriétaire bailleur concerné, responsable de traitement de ces données ; vous pouvez également nous contacter à contact@foncior.com, qui transmettra votre demande.
Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures. La création d'un Compte est réservée aux personnes majeures.
La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@foncior.com.