Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Foncior est actuellement en phase de test (Bêta). Ce document sera amené à évoluer, notamment lors de la sortie de cette phase — voir l'Article 11 ci-dessous.
Éditeur — Le site et l'application Foncior (ci-après « le Service ») sont édités par Axel Marie, entrepreneur individuel (société en cours de formation), agissant en son nom propre.
Adresse :
Contact : contact@foncior.com
Directeur de la publication — Axel Marie.
Hébergement — L'application (code et pages) est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. La base de données est hébergée par Supabase, sur des serveurs localisés à Paris (France).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Foncior met à disposition des utilisateurs le service Foncior, un outil de gestion locative immobilière (location classique et location meublée) destiné aux propriétaires particuliers (« le Service »). Toute création de compte et toute utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte, par inscription via une adresse email et un mot de passe, ou via un fournisseur d'identification tiers (GitHub). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à en assurer la mise à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Le Service est réservé aux personnes majeures et capables de contracter.
Foncior permet à l'Utilisateur de gérer ses biens immobiliers mis en location, notamment : la gestion des biens, des locataires et des baux ; le suivi des loyers, charges et transactions ; la génération de documents (quittances de loyer, factures) ; des outils d'aide à la gestion locative au quotidien. Le Service ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable. Les documents générés sont produits à partir des informations renseignées par l'Utilisateur, sous son entière responsabilité quant à leur exactitude et leur conformité.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ; à ne saisir dans le Service que des données qu'il est en droit de traiter, notamment les données de ses locataires, dans le respect du RGPD ; à garantir l'exactitude, la licéité et la mise à jour des données qu'il saisit ; à ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de toute action que l'éditeur serait en droit d'engager.
Les modalités de traitement des données à caractère personnel, ainsi que la répartition des responsabilités entre l'Utilisateur et Foncior au sens du RGPD, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare notamment agir en qualité de responsable de traitement pour les données de ses locataires, Foncior n'intervenant, pour ces données, qu'en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
L'ensemble des éléments du Service (structure, textes, logos, marques, charte graphique, code source) demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception du Contenu saisi par l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu et concède à l'éditeur le droit de l'héberger et de le traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne la désactivation immédiate du Compte, puis l'anonymisation définitive et irréversible des données identifiantes à l'issue d'un délai de trente (30) jours, destiné à permettre à l'Utilisateur de revenir sur sa décision. Les modalités précises de conservation sont détaillées dans la Politique de Confidentialité. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
Compte tenu de la phase bêta et de la fourniture gratuite du Service (Article 5), l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'une interruption ou d'une erreur dans les documents générés, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de l'usage qu'il fait des documents générés (notamment à des fins comptables, fiscales ou juridiques), et est invité à en vérifier la conformité avant toute utilisation officielle.
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service (sortie de la phase bêta, introduction d'offres payantes, évolutions réglementaires). Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (email, notification dans l'Application). La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux litiges de consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@foncior.com.